Malus écologique et voiture électrique : concerné ou pas
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En bref
Deux malus, deux logiques différentes
- Malus CO2 (émissions à l'échappement)
- Calculé sur les grammes de CO2 émis au kilomètre. Un véhicule électrique n'émettant rien à l'échappement, il n'est de principe pas concerné par ce malus.
- Malus au poids
- Calculé sur la masse en ordre de marche du véhicule, indépendamment de la motorisation. Un modèle électrique dont le poids dépasse le seuil en vigueur peut donc y être soumis.
À éviter
Le cas des modèles électriques lourds
Les grands SUV et berlines électriques, souvent alourdis par une batterie de forte capacité, sont les modèles les plus susceptibles d'approcher ou de dépasser un seuil de poids. Avant l'achat d'un modèle électrique volumineux, vérifiez sa masse en ordre de marche sur la fiche technique et comparez-la au seuil en vigueur l'année d'immatriculation prévue.
Le cas d'un achat d'occasion
Le malus s'applique en principe lors de la première immatriculation en France. Un véhicule d'occasion déjà immatriculé n'est en principe pas soumis à un nouveau malus lors d'un changement de propriétaire, sauf cas particuliers (première immatriculation à l'étranger, par exemple). Vérifiez la situation exacte du véhicule visé auprès du vendeur ou de service-public.fr avant l'achat.
Ne présumez jamais qu'une électrique échappe automatiquement à tout malus : le CO2, oui par principe ; le poids, à vérifier au cas par cas selon le modèle.
Pour aller plus loin
Article informatif, non fiscal. Les seuils de malus (CO2 et poids) sont révisés chaque année par la loi de finances : vérifiez les seuils en vigueur pour l'année d'immatriculation concernée sur service-public.fr.