Recharge à domicile · Réglementation 4 min de lecture

L'attestation de conformité (Consuel) pour une borne de recharge

Kylian Dev, Fondateur• Mis à jour le 10 septembre 2026

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En bref

L'attestation de conformité certifie qu'une installation électrique respecte les règles en vigueur. Pour une borne, elle est visée par le Consuel quand l'installateur crée ou modifie fortement l'installation : nouveau circuit avec changement de tableau, passage au triphasé, ou mise en service d'un nouveau raccordement Enedis. Dans les cas simples — ajout d'un circuit sur un tableau récent et conforme — l'installateur remet sa propre attestation de travaux. Dans tous les cas, c'est ce document, avec la facture détaillée, que vous devez conserver.

Consuel ou attestation de travaux : la différence

Attestation visée par le Consuel: Document officiel exigé pour une installation neuve ou une modification importante. Le Consuel (organisme agréé) contrôle et vise l'attestation ; c'est souvent la condition de la mise en service par le gestionnaire de réseau.
Attestation de conformité de travaux: Remise par l'installateur pour des travaux plus limités (nouveau circuit sur tableau existant). Elle engage sa responsabilité professionnelle sur la conformité de ce qu'il a posé.

Qui fait quoi

1
L'installateur réalise et documente
Il pose le circuit dédié, les protections, la borne, puis renseigne l'attestation (schéma, protections, section de câble, essais).
2
Le Consuel contrôle — si le cas le requiert
Sur pièces ou sur site, il vérifie la conformité à la norme et vise l'attestation.
3
Enedis met en service — si un raccordement est concerné
La mise en service d'un nouveau raccordement ou d'une hausse de puissance s'appuie sur l'attestation visée.
4
Vous archivez
Attestation + facture détaillée + notice : à garder avec les papiers du logement.

Le lien avec l'assurance

En cas de sinistre d'origine électrique, votre assureur peut demander la preuve que le circuit de recharge a été réalisé par un professionnel et dans les règles. Une installation non conforme ou bricolée peut compliquer, voire réduire, l'indemnisation. C'est aussi l'un des arguments pour passer par un installateur qualifié plutôt que d'ajouter soi-même une ligne.

Ce que vous devez recevoir en fin de chantier

1
L'attestation de conformité
Visée par le Consuel ou attestation de travaux de l'installateur, selon le cas.
2
La facture détaillée
Matériel nommé, pose, mise en service, attestation — ligne par ligne.
3
La notice de la borne
Et les identifiants de l'application si la borne est pilotable.
4
Les conditions de garantie
Durée sur le matériel et sur la main-d'œuvre.

L'attestation n'est pas une formalité de plus : c'est la seule preuve écrite que votre circuit de recharge a été fait dans les règles — utile pour l'assurance, la revente et votre tranquillité.

Cette étape fait partie de la mise en service du chantier et rejoint les critères pour choisir un installateur sérieux. Les modalités officielles sont sur consuel.com et service-public.fr.

Questions fréquentes

Non. Elle concerne la création d'une installation neuve ou une modification importante (nouveau tableau, passage au triphasé, nouveau raccordement). Pour un simple ajout de circuit sur un tableau existant conforme, l'installateur fournit sa propre attestation de conformité de travaux.

Elle est intégrée au devis de l'installateur. Vérifiez qu'elle y figure en clair : c'est un livrable de fin de chantier, pas une option.

Redemandez-la à l'installateur : c'est un document dû. Sans lui, vous n'avez aucune preuve que le circuit de recharge a été réalisé dans les règles.

Pour aller plus loin

Installer une borne : les étapes du chantier Bien choisir son installateur IRVE Assurance et borne de recharge à domicile Programme Advenir : les aides 2026

Article informatif. Les cas exigeant une attestation visée par le Consuel et la procédure de mise en service dépendent de votre situation ; vérifiez auprès de votre installateur, de consuel.com et de service-public.fr.