Forfait mobilités durables et voiture électrique

Résumer cet article avec une IA
En bref
Ce que couvre le dispositif
- Vélo, y compris électrique
- Trajets domicile-travail effectués à vélo personnel, mécanique ou à assistance électrique.
- Covoiturage
- En tant que conducteur ou passager, y compris avec une voiture électrique personnelle.
- Autres mobilités partagées
- Selon les accords d'entreprise : autopartage de véhicules électriques, transports en commun dans certains cas.
À éviter
Modalités côté employeur
La mise en place du forfait n'est pas automatique : elle dépend d'un accord d'entreprise ou d'une décision de l'employeur, dans le secteur privé comme dans la fonction publique selon des règles propres à chacun. Le montant pris en charge et les justificatifs demandés (attestation de covoiturage, par exemple) varient selon l'employeur — à vérifier auprès de votre service RH.
Cumul avec la prise en charge des transports
Le forfait mobilités durables peut se cumuler avec la prise en charge partielle des abonnements de transport en commun, dans une certaine limite fixée par la réglementation en vigueur. Ce plafond de cumul est à vérifier auprès de votre employeur ou sur les textes officiels applicables à votre situation.
Ce forfait ne finance pas l'achat d'une voiture électrique : il prend en charge un usage partagé de déplacement. Pour financer l'achat lui-même, ce sont le bonus écologique, la prime à la conversion ou le leasing social qui s'appliquent.
Pour aller plus loin
Article informatif. Les conditions du forfait mobilités durables (montants, justificatifs, plafonds de cumul) dépendent de votre employeur et de la réglementation en vigueur : vérifiez-les auprès de votre service RH et sur service-public.fr.